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SMA service minimum d’accueil

Le service minimum d’accueil, sorte de service minimum mis en place en cas de grève de plus de 25 % des enseignants d’une école maternelle ou élémentaire.

Un personnel recruté, réquisitionné, sur proposition du maire, pourra être amené à accueillir des enfants de maternelle et élémentaire, même en cas d’absence imprévue d’un professeur.

A Paris, un échec relatif de la mise en place du dispositif, ayant pour cause la grève conjointe des animateurs et des enseignants.

Dénoncée par la gauche et la FCPE (une des deux fédérations de parents d’élèves avec la PEEP ) comme démagogique, ainsi que portant atteinte au droit de grève en essayant d’en minimiser l’impact, à l’instar du service minimum dans les transports, reportant les responsabilités de l’État sur les communes, elle a aussi comme effet collatéral l’obligation pour les enseignants de se déclarer personnellement gréviste 48 h à l’avance, ce qui n’est pas le cas général du salarié couvert par un préavis de grève déposé par son syndicat, cette loi semble aussi difficile à appliquer là où elle pourrait montrer son utilité, c’est à dire en cas de grèves massives, comme le démontre l’expérience parisienne, elle pose entre autres le problème de la confiance à accorder en tant que parent à un personnel réquisitionné, non formé à l’accueil de jeunes enfants.

Elle rencontre le soutien de la PEEP, et de la droite en général, au nom de l’intérêt des familles, qui sont souvent mises dans des situations délicates par les grèves des enseignants.

N’hésitez pas à poster vos commentaires

1-La loi, le texte intégral
Adoptée par le Parlement le 23 juillet dernier, entérinée par le Conseil constitutionnel début août, la loi « instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire », y compris en cas de grève, a été publiée au Journal officiel le 21 août…

2-Position de la FCPE
La FCPE demande au ministre de renoncer à un dispositif qui transfère la responsabilité de l’Education nationale sur les municipalités, qui n’est pas en mesure d’assurer l’égalité entre les enfants, et qui renonce au principe de gratuité alors que les enfants sont sous régime scolaire. Cette mesure complique davantage la vie des parents au lieu de la simplifier.

3-Voynet et Delanoë
En pratique, l’application de la loi promet d’être chaotique. Dominique Voynet, maire (Verts) de Montreuil, annonce aujourd’hui qu’elle n’organisera pas d’accueil dans les écoles mardi prochain, comme l’exige la loi, « inapplicable », selon elle.

4-Novembre 2008 bilan à Paris
24 OCTOBRE 2008
La justice suspend la décision de Delanoë
La justice a ordonné mercredi à Bertrand Delanoë d’appliquer la loi sur le service minimum d’accueil à l’école en cas de grève à Paris mais le maire socialiste a aussitôt annoncé qu’il faisait appel d’une décision qui ne saurait être mise en oeuvre lors d’une nouvelle grève jeudi

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